La politique de la ville : QPV et cohésion urbaine
De la loi Borloo (2003) à la loi Lamy (2014) — géographie prioritaire, contrats de ville, renouvellement urbain et participation citoyenne dans les quartiers les plus fragiles.
📅Mis à jour mars 2026
🎯Rédacteur & Attaché territorial
📚8 sections
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Chiffres clés à retenir
Les repères essentiels de la politique de la ville
1 362
QPV en métropole depuis 2024 (décret n° 2023-1314) — contre 1 514 dans la géographie 2014-2023
5,4 M
Habitants résidant en QPV, soit environ 8 % de la population française
2014
Loi Lamy du 21 février — réforme de la géographie prioritaire et création des QPV
12 Mds€
NPNRU dont 5 Mds€ ANRU (budget rehaussé de 10 à 12 Mds€, CIV janvier 2021)
3
Piliers de la politique de la ville : cohésion sociale, développement économique, cadre de vie
1
Critère unique de délimitation des QPV : le revenu médian des habitants (loi Lamy)
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Chronologie de la politique de la ville
40 ans de politiques publiques en faveur des quartiers
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1977-1983
Naissance de la politique de la ville
Premières opérations « Habitat et Vie Sociale » (HVS, 1977). Après les émeutes de Vénissieux (été 1981), le rapport Dubedout (1983) pose les bases d'une politique de développement social des quartiers (DSQ) fondée sur la participation des habitants et l'action globale (urbanisme + social + économique).
HVSDubedout
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14 novembre 1996
Pacte de relance pour la ville — ZUS, ZRU, ZFU
Le Pacte crée une géographie prioritaire à trois niveaux : ZUS (zones urbaines sensibles, 751), ZRU (zones de redynamisation urbaine) et ZFU (zones franches urbaines, exonérations fiscales pour les entreprises). Ce zonage sera remplacé en 2014 par les QPV.
ZUSZFUZonage
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1er août 2003
Loi Borloo — Création de l'ANRU et du PNRU
La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine crée l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et lance le PNRU pour démolir, reconstruire et réhabiliter 530 quartiers. Objectif : transformer durablement le cadre de vie et favoriser la mixité sociale par la diversification de l'habitat.
ANRUPNRURénovation urbaine
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21 février 2014
Loi Lamy — QPV, contrats de ville, conseils citoyens
Réforme majeure : la géographie prioritaire est simplifiée avec un critère unique (revenu médian des habitants). Les ZUS, ZRU et ZFU sont remplacées par 1 514 QPV (ramenés à 1 362 en métropole depuis 2024). La loi crée les contrats de ville (intercommunaux, signés par l'État, l'EPCI et les communes) et les conseils citoyens obligatoires dans chaque QPV, co-présidés par un habitant et un élu.
QPVContrat de villeConseil citoyen
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2024-2030
Nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 »
Les contrats de ville sont renouvelés pour la période 2024-2030 avec une révision de la liste des QPV (critère de revenu actualisé). Le NPNRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) poursuit les transformations : 435 projets, 12 Mds€ d'investissement dont 5 Mds€ de l'ANRU. Accent renforcé sur la transition écologique et l'emploi.
EQ 2030NPNRU
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QPV (loi Lamy) vs ancienne géographie (ZUS)
Ce qui a changé avec la réforme de 2014
Critère
Ancien zonage (1996-2014)
QPV (depuis 2014)
Délimitation
Critères multiples et négociés politiquement (population, chômage, habitat)
Critère unique et objectif : revenu médian des habitants par carreau de 200 m
Niveaux de zonage
3 niveaux imbriqués : ZUS (751), ZRU, ZFU
1 seul niveau : QPV (1 362 en métropole depuis 2024, décret n° 2023-1314)
Portage
Communal (conventions ville-État)
Intercommunal (contrat de ville signé par l'EPCI, les communes et l'État)
Participation
Facultative (comités de quartier non systématiques)
Obligatoire : conseil citoyen dans chaque QPV (co-présidence habitant/élu)
Avantages fiscaux
ZFU : exonérations d'impôt sur les bénéfices, cotisations sociales
QPV : abattement de 30 % de TFPB pour les bailleurs sociaux (convention ANRU/bailleur)
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Les 3 piliers de la politique de la ville
Loi Lamy, article 1er
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Cohésion sociale
Réussite éducative (PRE), accès aux soins (maisons de santé pluriprofessionnelles), prévention de la délinquance, médiation sociale, accès aux droits et lutte contre les discriminations.
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Développement économique et emploi
Insertion par l'activité économique (IAE), clauses d'insertion dans les marchés publics, soutien à la création d'entreprises (pépinières), ZFU-TE (exonérations fiscales), dispositifs employés francs.
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Cadre de vie et renouvellement urbain
NPNRU : démolition-reconstruction, réhabilitation, diversification de l'habitat pour favoriser la mixité sociale. Gestion urbaine de proximité (GUP), amélioration des espaces publics, désenclavement (transports).
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Acteurs et gouvernance
Qui pilote la politique de la ville ?
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État (ministère de la Ville)
Définit la géographie prioritaire, fixe les orientations nationales, signe les contrats de ville. Le préfet de département est le délégué territorial de l'ANCT (ex-CGET).
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EPCI et communes
L'intercommunalité porte le contrat de ville (loi Lamy). Le maire reste l'acteur de proximité : éducation, sécurité, urbanisme. Les communes disposent d'équipes opérationnelles (centres sociaux, PRE).
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Conseils citoyens
Obligatoires dans chaque QPV (art. 7, loi Lamy). Composés d'habitants tirés au sort et d'acteurs locaux. Ils participent à l'élaboration et au suivi du contrat de ville. Co-présidence habitant/élu.
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ANRU
Agence nationale pour la rénovation urbaine (loi Borloo, 2003). Finance le NPNRU : 435 projets, 12 Mds€ d'investissement. Convention pluriannuelle avec chaque collectivité porteuse de projet.
⚡ Quiz Flash — Question 1
Quel est le critère unique de délimitation des QPV depuis la loi Lamy de 2014 ?
✅ La loi Lamy du 21 février 2014 a simplifié la géographie prioritaire en retenant un critère unique et objectif : le revenu médian des habitants, calculé par carreau de 200 mètres. Ce critère remplace les anciens zonages (ZUS, ZRU, ZFU) qui reposaient sur des paramètres multiples et souvent négociés politiquement.
⚡ Quiz Flash — Question 2
Quelle instance de participation citoyenne est rendue obligatoire dans chaque QPV par la loi Lamy ?
✅ L'article 7 de la loi Lamy du 21 février 2014 rend obligatoire la création d'un conseil citoyen dans chaque QPV. Il est composé d'habitants (dont une partie tirée au sort) et d'acteurs locaux (associations, commerçants). Le conseil citoyen participe à l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du contrat de ville.
⚡ Quiz Flash — Question 3
Le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) est porté par :
✅ L'ANRU, créée par la loi Borloo du 1er août 2003, pilote le programme de renouvellement urbain. Le NPNRU représente 12 Mds€ d'investissement (dont 5 Mds€ de subventions ANRU) pour 435 projets. La Caisse des dépôts est un partenaire financier majeur de l'ANRU mais ne porte pas le programme. L'ANCT coordonne la politique de la ville au niveau national.
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Pièges à éviter
Les erreurs classiques des candidats
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Parler encore de ZUS en 2026
Les ZUS, ZRU et ZFU ont été remplacées par les QPV depuis la loi Lamy du 21 février 2014. Seules les ZFU-TE (territoires entrepreneurs) subsistent comme dispositif fiscal spécifique. Au concours, utiliser la terminologie actuelle : QPV, contrat de ville, conseil citoyen.
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Confondre ANRU et ANCT
L'ANRU (2003) finance le renouvellement urbain (démolition-reconstruction, réhabilitation — volet « béton »). L'ANCT (ex-CGET, 2020) coordonne la politique de cohésion des territoires au sens large (ruralité, outre-mer, ville). Ce sont deux agences distinctes avec des missions différentes.
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Réduire la politique de la ville au renouvellement urbain
Le NPNRU (cadre de vie) n'est qu'un des 3 piliers. La cohésion sociale (réussite éducative, accès aux soins, prévention) et le développement économique (insertion, emploi, création d'entreprises) sont aussi essentiels. Le jury attend une vision globale et transversale.
⭐ L'essentiel à retenir
Loi Lamy (21 février 2014) : critère unique du revenu médian. 1 362 QPV en métropole depuis 2024 (1 514 en 2014-2023). Remplace ZUS/ZRU/ZFU.
Contrat de ville intercommunal : signé par l'État, l'EPCI et les communes. Conseil citoyen obligatoire dans chaque QPV (art. 7).
3 piliers : cohésion sociale, développement économique, cadre de vie / renouvellement urbain.
ANRU (loi Borloo, 2003) : NPNRU = 12 Mds€ dont 5 Mds€ ANRU, 435 projets de transformation urbaine.
2024-2030 : nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 », révision de la liste des QPV.
« À placer à l'oral : « La politique de la ville, profondément réformée par la loi Lamy de 2014, repose sur une géographie prioritaire simplifiée (1 362 QPV en métropole depuis 2024, définis par le revenu médian) et sur trois piliers indissociables : la cohésion sociale, le développement économique et le renouvellement urbain porté par l'ANRU. La participation des habitants, rendue obligatoire par les conseils citoyens, est désormais au cœur de la gouvernance de ces quartiers. »