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M57 et nomenclatures budgétaires
M57
Nomenclature unifiée depuis le 1er janvier 2024
2024
Généralisation M57 à toutes les CT (communes, dépt., régions)
M14
Ancienne nomenclature communale (remplacée par M57)
2
Sections budgétaires : fonctionnement + investissement
LOLF
Inspiration : loi organique relative aux lois de finances (2001) pour l'État
CRC
Chambres régionales des comptes — contrôle des comptes des CT
📋
M13 / M14 / M52 / M71 — nomenclatures séparées par type de CT
Avant 2024, chaque type de collectivité avait sa propre nomenclature. M14 pour les communes et EPCI, M52 pour les départements, M71 pour les régions. Cette fragmentation rendait les comparaisons difficiles.
🧪
2016 — M57 expérimentale pour les métropoles
La M57 est d'abord testée sur les métropoles créées par la loi MAPTAM 2014, qui n'entraient pas dans les nomenclatures existantes.
🔄
2022-2023 — Extension progressive
Les collectivités peuvent migrer volontairement vers la M57. Des dérogations permettent une transition sur 2-3 ans.
✅
1er janvier 2024 — Généralisation obligatoire
Toutes les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre basculent sur la M57. Une seule nomenclature pour tous.
| Aspect |
Avant (M14/M52/M71) |
Avec la M57 |
| Nomenclature |
Différente selon type de CT |
Unique pour toutes les CT |
| Plan de comptes |
Adapté par type (communes/dépt./régions) |
Plan unifié, lisible |
| Comparabilité |
Difficile entre types de CT |
Facilitée (même référentiel) |
| Amortissements |
Obligatoires pour certaines CT seulement |
Étendus progressivement |
| Documents annexes |
Variables |
Harmonisés |
| Systèmes d'info |
Hétérogènes |
Simplifiés à terme |
📅
1 — Annualité
Le budget est voté et exécuté sur une année civile (1er janvier au 31 décembre). Exception : douzièmes provisoires en début d'année si le budget n'est pas encore voté.
🌐
2 — Universalité
Toutes les recettes et toutes les dépenses figurent au budget, sans compensation entre elles (non-contraction) et sans affectation préalable (non-affectation).
📄
3 — Unité
Un seul document budgétaire regroupe toutes les opérations. Atténuations : budgets annexes (eau, assainissement...), états spéciaux de section.
⚖️
4 — Équilibre réel
Le budget doit être voté en équilibre : recettes réelles ≥ dépenses réelles pour chaque section. Pas de déficit autorisé (sauf en investissement, compensé l'année suivante).
🔒
5 — Spécialité
Les crédits sont votés par chapitre budgétaire (niveau minimal d'autorisation). L'ordonnateur ne peut pas dépenser plus que le crédit voté sur un chapitre.
⚡ Question flash
Depuis le 1er janvier 2024, quelle nomenclature comptable s'applique à toutes les collectivités territoriales françaises ?
A. La M14, adaptée à chaque type de collectivité
B. La LOLF, appliquée aux budgets locaux depuis 2021
C. La M57, nomenclature unifiée généralisée en 2024
D. La M52, étendue aux communes depuis 2022
✅ La M57 : Généralisée obligatoirement au 1er janvier 2024, la M57 remplace les anciennes nomenclatures spécialisées (M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions). Elle a été testée sur les métropoles dès 2016 avant d'être étendue progressivement à toutes les collectivités.
🪤
La M57 = la LOLF
Non : la LOLF (loi organique des finances) s'applique à l'État. La M57 est le référentiel comptable des collectivités territoriales. Ce sont deux dispositifs distincts même si la M57 s'est inspirée de la logique de programme de la LOLF.
🪤
La M14 est toujours en vigueur
Depuis le 1er janvier 2024, la M14 est remplacée par la M57 pour toutes les communes. Il peut subsister des budgets annexes sous d'anciennes nomenclatures pendant une période transitoire.
🪤
Le principe d'annualité interdit tout report
Le principe d'annualité connaît des atténuations : les restes à réaliser (RAR) permettent de reporter certaines opérations d'investissement engagées mais non mandatées sur l'exercice suivant.
🪤
Équilibre budgétaire = équilibre comptable
L'équilibre budgétaire exige que le budget soit voté en équilibre réel. L'équilibre comptable (comptes annuels) peut faire apparaître un excédent ou déficit en fin d'exercice selon la réalisation effective.
⭐ Les 5 points à retenir absolument
M57 = nomenclature budgétaire et comptable unifiée pour toutes les CT, généralisée au 1er janvier 2024
Avant 2024 : M14 (communes), M52 (départements), M71 (régions) — nomenclatures séparées qui compliquaient les comparaisons
5 principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre réel, spécialité
Principe d'équilibre réel : chaque section doit être équilibrée — pas de déficit de fonctionnement financé par emprunt
Contrôle des comptes : Chambres Régionales des Comptes (CRC) vérifient la régularité des comptes des CT
À placer à l'oral : « La M57 n'est pas une simple réforme technique : elle est le premier pas vers une comptabilité publique locale réellement comparable et lisible par tous les citoyens. »