| Domaine | ✅ Missions OBLIGATOIRES | 📌 Missions FACULTATIVES (action sociale de proximité) |
|---|---|---|
| Observation sociale | Rapport annuel sur la situation sociale de la commune (RA) — présenté chaque année au Conseil Municipal | Enquêtes sociales locales, diagnostic territorial, observatoire des fragilités |
| Domiciliation | Domiciliation des personnes sans domicile stable pour l'exercice de leurs droits civils et sociaux (art. L.264-1 CASF) | Accompagnement social des personnes domiciliées, aide à l'ouverture des droits |
| Animation / Coordination | Animation d'une action générale de prévention et de développement social — coordination des acteurs locaux | Organisation d'événements, soutien aux associations locales, clubs seniors, sorties culturelles |
| Aide à domicile | — | Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) — personnes âgées, handicapées, familles en difficulté |
| Hébergement | — | Gestion d'un EHPAD communal, résidence autonomie (ex-foyer-logement), résidence sociale |
| Aide alimentaire | — | Épicerie solidaire, colis alimentaires, aide de première nécessité (énergie, eau, transport) |
M. Sans-Abri, expulsé de son logement, n'a plus d'adresse fixe. Sans domicile, il ne peut pas renouveler sa carte d'identité, percevoir le RSA, voter ou ouvrir un compte bancaire. Il se présente au CCAS de la commune où il a le plus de liens (famille, attaches). Le CCAS est obligé de l'accueillir et de lui accorder une élection de domicile (art. L.264-1 CASF). Cette domiciliation est valable 1 an, renouvelable. En 2023, les CCAS réalisent environ 500 000 domiciliations par an en France.
Le CCAS d'une ville moyenne gère une épicerie solidaire : des familles en difficulté (revenus inférieurs à 60% du revenu médian) peuvent acheter des produits alimentaires à 10-30% de leur valeur marchande. Les produits proviennent de dons de grandes surfaces, de la Banque Alimentaire et d'achats négociés. L'épicerie est gérée par des travailleurs sociaux et des bénévoles. Elle permet en outre un contact régulier avec les familles précaires, facilitant le repérage des situations de détresse et l'orientation vers les aides légales.
Mme Âgée, 80 ans, vit seule et ne peut plus cuisiner. Elle bénéficie de l'APA du département avec un plan d'aide incluant un portage de repas. Le CCAS de sa commune assure le portage via son service d'aide à domicile, facturé au département selon une convention tarifaire. Pour les personnes non éligibles à l'APA (GIR 5 ou 6), le CCAS peut assurer le portage sur ses fonds propres (aide facultative) à tarif réduit ou gratuit. Cette articulation illustre la complémentarité département/CCAS dans la politique d'autonomie.
Non. Ces aides sociales légales relèvent exclusivement du Conseil Départemental. Le CCAS peut aider à constituer les dossiers de demande, orienter les usagers et instruire certains dossiers pour le compte du département (par convention), mais la décision d'attribution appartient toujours au président du Conseil Départemental. Le CCAS intervient uniquement en aide sociale FACULTATIVE (secours d'urgence, épicerie solidaire, aide à l'énergie...) sur ses propres crédits.
Le CCAS est créé par une COMMUNE et présidé par le MAIRE. Le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) est créé par un EPCI (communauté de communes, d'agglomération ou urbaine) et présidé par le PRÉSIDENT de l'EPCI. Un CIAS peut être créé en lieu et place de plusieurs CCAS communaux, dans une logique de mutualisation. Mais les communes peuvent conserver leur CCAS même si l'EPCI crée un CIAS pour des missions spécifiques. Les deux structures peuvent coexister.
L'obligation de créer un CCAS ne s'applique qu'aux communes de plus de 1 500 habitants. En dessous de ce seuil, les missions obligatoires du CCAS (domiciliation, rapport social annuel, animation) sont assurées directement par la commune (Conseil Municipal). Cependant, une petite commune peut créer un CCAS de manière volontaire, ou rejoindre un CIAS intercommunal. En pratique, de nombreuses communes de moins de 1 500 habitants ont tout de même un CCAS.